Le droit d'asile
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 128 pages
- 8.00 €
- Numéro : 3733
- ISBN : 978-2-13-056876-6
- Collection "Que sais-je ?"
- N° d'édition : 2
- Date de parution : 18/06/2008
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Droit communautaire et international
L'ouvrage
L'actualité pose régulièrement, souvent de façon dramatique, la question du droit d'asile. Cet ouvrage présente l'histoire et les conceptions existantes ayant induit une réglementation internationale prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s'harmoniser, en particulier dans le cadre européen. La réalité du droit d'asile s'exprime aussi dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de mesurer l'ampleur et l'acuité de cette question.
Table des matières
Introduction
Première partie : La conception de l'asile
I -- L'histoire de l'asile : Les origines - L'émergence d'une réglementation internationale - La genèse du système français II -- Les dispositifs d'admission : Le dispositif français - Aperçu sur les dispositifs étrangers III -- Le statut du bénéficiaire de l'asile : Les différentes catégories d'asile - La protection du réfugié
Deuxième partie : L'octroi de l'asile
IV -- Les motifs de persécution : L'action en faveur de la liberté de l'asile constitutionnel - Les motifs de crainte de persécution au sens de la Convention de Genève - Les menaces graves de la protection subsidiaire V -- Les auteurs de persécutions : Les autorités étatiques - Les acteurs non étatiques - L'asile interne - Les pays d'origine sûrs VI -- Le refus de l'asile : L'exclusion - La cessation - La remise en cause prétorienne
Troisième partie : La réalité de l'asile
VII -- La procédure de reconnaissance : De la demande d'asile à la décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides - Le recours devant la Cour nationale du droit d'asile - La formation de la conviction du juge VIII -- La statistique de l'asile : Données générales - Demandes d'asile devant l'Office français - Recours devant la Cour nationale du droit d'asile - Un dispositif rigoureux IX -- L'harmonisation européenne du droit d'asile : L'action du Conseil de l'Europe - L'engagement du transfert des compétences - Une communautarisation incertaine
Conclusion -- Bibliographie
A propos des auteurs
Anicet LE PORS fut ministre de 1981 à 1984, puis a exercé de nombreuses responsabilités politiques et syndicales. Il est aujourd'hui membre du Conseil d'État et président de section à la Cour nationale du droit d'asile. Il est auteur du Que sais-je ? : La citoyenneté, n° 665.
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